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Le trafic de migrants : Que fait l’Union Européenne ?

Plus d'un million de migrants ont été introduits clandestinement en Europe en 2015.

Au cours de leur voyage vers l'Europe, les migrants clandestins sont souvent exposés à la violence et à des risques mortels. De nombreux migrants périssent dans les déserts, suffoquent dans des conteneurs ou se noient en mer.

L’itinéraire migratoire de la Méditerranée est le plus meurtrier au monde. On estime que

2 275 migrants sont morts ou ont disparu en traversant la Méditerranée en 2018 (HCR).

Le trafic de migrants est associé à de graves violations des droits de l'homme. Le trafic de migrants est donc l'une des priorités de l'Union européenne.





Le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants (2015-2020)

En mai 2015, la Commission a adopté le plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants.

L’objectif du plan d'action consiste à définir des actions concrètes pour contrer et prévenir le trafic de migrants, tout en garantissant la protection des droits de l’Homme des migrants.

Ce plan d'action de l'UE détaille les actions spécifiques nécessaires pour mettre en œuvre l'agenda européen en matière de migration et l'agenda européen en matière de sécurité.

Qu’est-ce que l’Agenda Européen en matière de Migration et l’Agenda Européen en matière de Sécurité ?

L'Agenda européen en matière de migration a été adopté en mai 2015 par la Commission européenne. Cet agenda a identifié en priorité «la lutte contre le trafic de migrants afin de prévenir l'exploitation de ces derniers par les réseaux criminels et de réduire les incitations à la migration irrégulière ». Le but de ce programme est de « transformer les activités de réseaux de passeurs pour que, d’activités peu risquées mais très rentables, elles deviennent très risquées et non rentables ».

Quant à l'agenda européen en matière de sécurité, il a également été adopté par la Commission en avril 2015. Cet agenda a fait de la coopération contre le trafic de migrants au sein de l'UE et avec les pays tiers une priorité dans la lutte contre les réseaux criminels organisés.

Les principaux objectifs du Plan d’Action de l’UE contre le trafic de migrants

Pour lutter contre le trafic de migrants, le plan d'action de l'UE se concentre sur quatre objectifs :

- Renforcement de l’action policière et judiciaire

- Amélioration de la collecte et du partage d'informations

- Intensification de la prévention du trafic de migrants et de l'assistance apportée aux migrants vulnérables

- Consolidation de la coopération avec les pays tiers

- Renforcement de l’action policière et judiciaire

Objectif : « Renforcer les capacités des États membres pour enquêter sur les réseaux de passeurs » et « améliorer l’aptitude des agences de l’UE à apporter leur soutien » (Commission européenne).

Exemples d’actions spécifiques :

- Établissement d’une liste de navires suspects et surveillance de ceux-ci

- Appui aux États membres pour faire remorquer vers les côtes les embarcations destinées à être utilisées par les passeurs ou pour les éliminer en mer

- Lancement d’une coopération avec les établissements financiers en vue d’accélérer les enquêtes financières

- Instauration d’un point de contact unique sur le trafic de migrants dans chaque État membre

- Constitution d’un groupe de contact des agences de l’UE sur le trafic de migrants

- Création, au sein d’Eurojust, d’un groupe thématique sur le trafic de migrants

Source: Commission européenne

- Amélioration de la collecte et du partage d’informations

Objectif : « Collecter et partager des informations sur les aspects suivants : le mode opératoire des réseaux de passeurs, leurs itinéraires et leurs modèles économiques ; les liens avec la traite des êtres humains et d’autres infractions pénales, et les virements financiers » (Commission européenne).

Exemples d’actions spécifiques :

- Déploiement d’officiers de liaison « Migration » européens auprès des délégations de l’Union dans les pays clés

- Évaluation, en 2016, et éventuelle révision, de la législation européenne relative aux officiers de liaison « Immigration »

- Renforcement de la JOT MARE comme centre d’information de l’UE sur le trafic de migrants

- Poursuite du développement de la communauté de renseignement entre Frontex et certains pays d’Afrique

- Renforcement de la surveillance de la zone située en amont de la frontière en tirant pleinement parti d’Eurosur

- Intégration des données relatives au trafic de migrants dans la collecte régulière de statistiques sur la criminalité, effectuée par Eurostat.

Source : Commission européenne

- Intensification de la prévention du trafic de migrants et de l'assistance apportée aux migrants vulnérables

Objectif : « Sensibiliser aux risques que comportent le trafic de migrants et la migration irrégulière » (Commission européenne)

Exemples d’actions spécifiques :

- Organisation de campagnes d'information et de prévention dans les pays tiers sur les risques liés au trafic de migrants.

- Élaboration d'ici 2017 d'un manuel sur la prévention du trafic de migrants.

- Rédaction de lignes directrices à l'intention des autorités de contrôle aux frontières et des services consulaires.

- Évaluation du cadre juridique de l'UE relatif au SIS (Schengen Information System) afin d'étudier les moyens d'améliorer l'efficacité du retour et de réduire la migration irrégulière.

- Propositions d'ouverture de négociations sur des accords de réadmission avec les principaux pays d'origine des migrants en situation irrégulière.

- Définition d'objectifs quant au nombre d'inspections à effectuer chaque année dans les secteurs économiques les plus exposés à l'emploi illégal.

Source: Commission Européenne

- Consolidation de la coopération avec les pays tiers :

Objectif : « traiter les causes profondes de la migration irrégulière en collaboration avec les pays d’origine et de transit » (Commission européenne)

Exemples d’actions spécifiques :

- Établissement ou renforcement de cadres de coopération bilatérale et régionale.

- Financement de projets pour accompagner les pays tiers dans l'élaboration de stratégies sur le trafic de migrants, le durcissement des réponses policières et judiciaires et la mise en place d'une gestion intégrée des frontières.

- Création de plateformes de coopération de l'Union sur le trafic de migrants dans les pays et régions tiers concernés.

- Utilisation optimale des ressources de l'Union moyennant une planification conjointe ou coordonnée.


Des initiatives européennes complémentaires avec le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants

- En 2016, Europol, l'agence européenne de police criminelle, a lancé le Centre européen pour la lutte contre le trafic de migrants, afin de soutenir les États membres de l'UE de manière proactive dans le démantèlement des réseaux criminels impliqués dans le trafic organisé de migrants.

- Par ailleurs, d'autres opérations européennes se sont développées dans le but de lutter contre le trafic de migrants. C'est le cas de l'opération EUNAVFOR MED Sophia qui est une opération militaire menée en Méditerranée centrale dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Le but de cette opération est de démanteler le modèle économique des passeurs et de contribuer aux efforts déployés par l'UE pour le retour de la stabilité et de la sécurité en Libye et dans la région de la Méditerranée centrale. Cette opération repose également sur la formation de la marine et des garde-côtes libyens et contribue à la mise en œuvre de l'embargo sur les armes décrété par les Nations Unies.

- L’UE a également renforcé sa présence maritime avec la création en 2016 de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Cette dernière aide “les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen à gérer les frontières extérieures” (Europa.eu). Elle collecte également des données et des renseignements sur les itinéraires de contrebande et sur les pratiques des réseaux criminels impliqués.

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