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Les migrantes irrégulières en cas de grossesse

Updated: 5 days ago



L’actualité nous confronte souvent à la fragilité des minorités, notamment celle des migrants irréguliers. La vulnérabilité s’accentue d'autant plus dans le cas des femmes migrantes et particulièrement celles qui sont enceintes. Leur seule protection sont les droits de l’homme: Ils sont inaliénables, indissociables, indépendants et surtout universels. L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies établi que “1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires (...)” et “2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales.” Malheureusement nous assistons de nos jours à la violation des droits fondamentaux des femmes migrantes enceintes qui débarquent sur les côtes européennes.


Soins maternels et reproductifs


Le nombre de femmes qui tentent d’émigrer vers les pays occidentaux augmente. La plupart d’entre elles sont très jeunes et en pic de leur fertilité, comme nous le montre l'étude faite par le Programme des Nations unies pour le développement (UNDP) sur un échantillon de groupes d'immigrés:


L’âge moyen des personnes interrogées à leur arrivée en Europe était de 24 ans, sans écart majeur entre les hommes et les femmes. Parmi les personnes interrogées, 58 % étaient âgées de 20 à 29 ans, et 94 % avaient moins de 35 ans. Globalement, sur 77 % des personnes interrogées, 23 % étaient des femmes. En outre, 14 % d’entre elles avaient moins de 18 ans au moment de leur départ.


Ceci fait que, en cas de rapports sexuels avant, pendant et après le dur voyage, elles auront de grandes probabilités de tomber enceintes, vu le manque d’outils de protection et d’éducation sexuelle.

Très souvent cette fécondation cache une dure histoire de viol qui s’est deroulée avant ou pendant le voyage dans le désert ou bien dans les camps de détention en Lybie. Ces jeunes femmes peuvent arriver sur les côtes européennes en état de grossesse, avec un nouveau né dans les bras, ou bien avec un traumatisme post-avortement, physique ou psychologique.


Dans tous les cas, il est très difficile pour les migrants en situation irrégulière d’avoir accès aux soins de santé dans les pays accueillants. Parmi eux, les groupes les plus vulnérables, comme les femmes et les enfants, ne bénéficient pas de manière égale des services de santé dans les Etats membre de l’UE.


Quels sont les facteurs qui empêchent aux migrantes irrégulières en état de grossesse de bénéficier des soins de santé?

La plupart des pays européens n’autorisent les migrants en situation irrégulière qu’à bénéficier de soins d’urgence, dont la gratuité n’est pas toujours garantie. Par exemple, dans certains pays européens, une migrante en situation irrégulière en état de grossesse peut être contrainte de verser des milliers d’euros pour accéder aux soins de santé pendant toute la grossesse et durant la naissance du bébé. Ceci suscitera la peur chez ces futures mamans, qui finalement mèneront à terme leurs grossesses sans suivi et qui accoucheront en cachette et à domicile en risquant des complications irrémédiables, mettant en péril leur vie et celle de l’enfant.


D’une part, les systèmes de santé européens peinent à équilibrer les considérations en termes de santé publique et celles en termes de frais. D’une autre, les patientes en situation irrégulière ne sont pas au courant de leurs droits. Il est aussi vrai que les autorités travaillant avec les migrants, certains acteurs de la société civile et certains prestataires de soins de santé ne sont pas toujours au courant de ces droits qui reviennent aux patientes migrantes.


L’Agence des Droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) estime aussi que les risques de contrôle et d’expulsion empêchent les étrangers en situation irrégulière de solliciter des soins de santé.


Des études montrent que l’accouchement est considéré comme une urgence dans presque tous les pays européens. Le personnel de santé n’a donc pas le droit de refuser d’exercer son travail au bénéfice de la femme migrante en phase d’accouchement. Mais comme nous l’avons déjà souligné, ce service ne résulte pas toujours gratuit.


Cela peut varier de pays en pays. Si nous prenons l’exemple de la Suède, les frais d’accouchement sont facturés aux femmes migrantes irrégulières et généralement les coûts d’hospitalisation peuvent arriver jusqu’à 2.684 EUR. Dans le cas de l'Irlande, les frais dépendent du prestataire de soins. Ces données montrent que les migrantes en situation irrégulière sont tenues de débourser une grande somme par rapport à leurs moyens financiers afin de bénéficier de ces soins.


Toutefois, si une patiente n’est pas solvable, le montant de la facture est déclaré non récupérable et le prestataire des soins de santé peut demander le remboursement par l’État. Dans certains pays où les soins sont facturés aux migrants, il existe des systèmes d’amortissement des dépenses en cas de manque-paiement.


Le tableau ci-dessous présente une approximation du déroulement des soins de santé dans dix états membre de l’UE en matière de soins prénatals, fondé sur une classification globale.



Note : Ne sont pas inclus dans le tableau : le traitement d’urgence et les politiques régionales ou locales émanant de politiques nationales. Source : FRA


Nous pouvons y constater que, sur un échantillon de dix pays, seulement quatre d’entre eux offrent des soins pré et postnatals complets: la Belgique, la France, L’Espagne et l’Italie.


Dans les quatre autres pays (la Hongrie, l’Irlande, la Pologne et la Suède), les migrantes en situation irrégulière ne reçoivent de traitement pendant la grossesse qu’en cas d’urgence. Par contre en Allemagne il y a un risque élevé de signalement aux autorités.


L’accès aux médicaments présente aussi des complications pour les patientes en situation irrégulière dans certains pays d’accueil. Les patientes peuvent être obligées à payer les médicaments dans certains pays à des prix réduits, dans d’autres aux même prix ou bien à un coût plus élevé que les citoyens nationaux. Dans d’autres pays, si elles sont autorisées, elles peuvent bénéficier de médicaments gratuits ou à prix réduits.


Cependant, les médicaments antiviraux contre la tuberculose ou certaines maladies infectieuses sont gratuits.


Ces femmes ont absolument besoin de services de santé spécifiques. C’est une urgence et c’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’effectuer une campagne de sensibilisation dans les centres d’accueil, les hôpitaux et parmi le personnel sanitaire. Les personnes concernées doivent connaître l’article 24 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui affirme qu’il faut “assurer des soins de santé prénatals et postnatals appropriés aux mères”. Nous avons aussi l’article 12 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) qui fait appel aux états d’accorder aux femmes, « pendant et après la grossesse, et pendant et après l’accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu’une nutrition adéquate pendant la grossesse et l’allaitement ».



Sources: Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (2011). L’accès aux soins de santé des migrants en situation irrégulière dans 10 États membre de l'Union européenne, pages 3 et 26.




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